Appel au Mécénat pour la future Mosquée

La loi définit :

Un soutien matériel apporté à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
 

Autrement dit :

Le mécénat constitue un don. Il valorise l’image institutionnelle de l’entreprise. Celle-ci n’attend aucune contrepartie de l’argent ou du soutien apporté à l’association. Néanmoins, l’association peut valoriser son mécène. Elle peut le citer sur ses supports de communication en faisant apparaître le nom ou le logo de l’entreprise (à l’exception des entreprises d’alcool et de tabac).
 

Fiscalité :

Même si les contreparties sont plus limitées , le bénéfice fiscal est nettement plus intéressant pour l’entreprise : réduction d’impôts de 60% de la somme versée.

 

Les formes du mécénat

  1. Le mécénat financier prend la forme de versement de cotisations, d'apport en numéraire. Le mécénat dit « mécénat associé» est un exemple de don en numéraire d’une entreprise qui abonde d’un montant au moins égal les dons faits par ses salariés au titre de dons de particuliers. La part allouée par l’entreprise est éligible à la réduction fiscale au titre du mécénat.
  2. Le mécénat en nature peut prendre des formes extrêmement variées de don mobilier ou immobilier ou de prêt mobilier, immobilier ou humain :
    • La remise d'un bien inscrit sur le registre des immobilisations,
    • La remise de marchandises en stocks,
    • La mise à disposition de moyens matériels, humains (mécénat de compétences) ou technologiques (mise à disposition d’une technologie, d’un outil de production,disponibles ou utilisés par l’entreprise), etc.

Parmi ces formes de mécénat en nature, le mécénat de compétences consiste en une mise à disposition de salariés de l'entreprise, volontaires pour intervenir sur leur temps de travail au profit d’un organisme bénéficiaire.

Ce transfert gratuit de compétences peut prendre la forme d’un prêt de main-d'oeuvre (simple mise à disposition de personnel) ou d’une prestation de service (l’entreprise s’engage à ce qu’une tâche déterminée soit réalisée).

 

Les entreprises éligibles au mécénat

  • Entreprises concernées:

     Peuvent bénéficier du système du mécénat les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition, quelle que soit la nature de leur activité.

     Les entreprises exonérées d’impôt partiellement ou temporairement par application d’un abattement sur le montant du résultat imposable peuvent profiter de l’avantage fiscal qu’offre le mécénat.
   
     Ne sont pas concernées les entreprises ou exploitants soumis au régime de la microentreprise et les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés en vertu d’une disposition particulière.
 
    Les entreprises individuelles et les professions libérales ont le choix entre bénéficier, à titre privé, d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % de leur don dans la limite de 20 % du revenu imposable ou, à titre professionnel, d’une réduction de 60 % dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires,
pour les seuls dons sans contrepartie qui apparaissent dans la comptabilité. Ce choix est indivisible pour une année.
 

Contact

     Contactez M. MESSIKH  06 73 92 85 81